J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guillemot (Blanche)

NOR : JUSA0600222D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, en service détaché.